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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (ci-après dénommées « CGUS ») régissent la relation entre Cerebral Certified Solutions et toute personne physique (ci-après « l'Apprenant ») utilisant le site web à l'adresse https://cerebral-certified-solutions.com (« Site ») à des fins personnelles et non commerciales. « Apprenant » inclut les mineurs légaux, à condition qu'ils utilisent le service sous le consentement exprès et la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Les présentes conditions renvoient également à notre Politique de Confidentialité, Politique relative aux Cookies et Conditions Générales de Fourniture (si des services sont achetés).
Le support client peut être contacté par les moyens suivants :
Le support client est disponible du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00 GMT, à l'exception des jours fériés britanniques. Veuillez noter que des frais peuvent s'appliquer.
L'Apprenant accepte les CGUS en cochant une case désignée lors de la création de compte ou de l'abonnement à tout service. Les conditions particulières applicables à des services ou offres spécifiques sont affichées de manière proéminente et facilement accessibles pendant le processus d'inscription ou de commande.
Le contrat entre Cerebral Certified Solutions et l'Apprenant inclut les CGUS et toute condition particulière référencée explicitement mentionnée au moment de l'inscription ou de la passation de commande.
Le contrat entre l'Apprenant et Cerebral Certified Solutions est formé lorsque l'Apprenant accepte les présentes CGUS, soit en y consentant explicitement, soit en accédant et utilisant les services de Cerebral Certified Solutions. En procédant, l'Apprenant reconnaît qu'il a lu, compris et accepté les CGUS.
Les termes clés utilisés dans les présentes CGUS sont définis comme suit :
Des termes techniques ou juridiques supplémentaires peuvent être définis si nécessaire dans les CGUS.
Pour créer un compte, l'Apprenant doit visiter le Site et compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Chaque Apprenant n'est autorisé à créer qu'un seul profil pour son compte. Après avoir complété le formulaire d'inscription, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'Apprenant, qui inclura les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En validant la création de son compte, l'Apprenant reconnaît et accepte ces CGU.
Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels. Nous pouvons désactiver les identifiants en cas de violation des conditions. Les violations suspectées nécessitent un changement immédiat de mot de passe.
L'Apprenant peut résilier son inscription sur le Site à tout moment en demandant la suppression de son compte via le système de messagerie disponible sur le Site. De plus, Cerebral Certified Solutions se réserve le droit de supprimer le compte de l'Apprenant après trois ans d'inactivité.
Cerebral Certified Solutions garantit que les données collectées lors de la création de compte sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le RGPD britannique. Les Apprenants ont le droit d'accéder, rectifier, supprimer ou s'opposer au traitement de leurs données personnelles tel que décrit dans la politique de confidentialité et la loi anglaise.
Seules les cartes de paiement autorisées détaillées sur le Site sont acceptées. L'Apprenant doit saisir son numéro de carte, sa date d'expiration, le nom du titulaire de la carte et tout cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
La transmission des informations personnelles et des données bancaires est entièrement sécurisée, en utilisant un processus de chiffrement pour la transmission des données de paiement. Ce chiffrement garantit un haut niveau de sécurité pour les transactions. Ces informations ne sont accessibles qu'au prestataire de services de paiement afin qu'il puisse contacter la banque de l'Apprenant. En aucun cas Cerebral Certified Solutions ou tout autre tiers ne peut accéder aux données bancaires de l'Apprenant.
Dans le cas d'un abonnement (mensuel ou bimensuel), le paiement est effectué automatiquement par carte de crédit sur une base mensuelle ou bimensuelle (y compris à l'expiration de toute Offre Découverte). En payant pour une Offre Découverte ou en souscrivant un abonnement mensuel ou bimensuel, l'Apprenant autorise Cerebral Certified Solutions à débiter le montant de l'abonnement chaque mois jusqu'à ce que l'abonnement soit annulé.
Le débit sera effectué tous les mois ou toutes les 2 semaines en utilisant les données de carte de crédit fournies par l'Apprenant dans les 24 heures suivant la date d'abonnement initiale.
Transparence des renouvellements automatiques Les abonnements qui se renouvellent automatiquement sont présentés à l'Apprenant de manière claire et transparente. Des mécanismes d'annulation simples sont fournis pour garantir la conformité avec la réglementation britannique sur la protection des consommateurs.
Défaut d'annulation Les structures tarifaires et les exigences d'annulation pour les services sont détaillées sur le Site. Les Apprenants sont responsables de consulter et de respecter les exigences d'annulation fournies. Le défaut d'annuler une Offre Découverte ou un autre abonnement dans le délai spécifié, tel qu'indiqué sur le Site, entraînera la poursuite de l'abonnement, et l'Apprenant restera responsable de tous les paiements associés jusqu'à ce que l'annulation soit effectuée conformément aux conditions décrites. Si un prix est annoncé sur le Site pour une période limitée, il reviendra au prix plein à l'expiration de cette période limitée et le montant total sera facturé contre l'abonnement.
Fonctionnalités supplémentaires et conditions de paiement Tous les paiements sont chiffrés pour protéger les informations financières de l'Apprenant. Les détails de paiement ne sont accessibles qu'au prestataire de services de paiement et ne sont pas stockés par Cerebral Certified Solutions.
Modifications de prix Les détails tarifaires et d'abonnement pour les services sont indiqués sur le Site. Cerebral Certified Solutions se réserve le droit de modifier les tarifs, les options d'abonnement ou les conditions connexes à sa seule discrétion. Ces modifications prendront effet dès leur mise à jour sur le Site.
Cerebral Certified Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Apprenant et/ou l'accès au Site à tout moment, sans préavis, s'il soupçonne une violation des présentes CGUS, un manquement aux réglementations applicables, ou une activité susceptible de nuire au Site, à ses utilisateurs ou à sa réputation. Cette résiliation relève de la seule discrétion de Cerebral Certified Solutions et peut prendre effet immédiatement.
Signalement des problèmes d'accessibilité Les Apprenants peuvent signaler les défis d'accessibilité en contactant le support client par e-mail. Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site pour refléter les changements dans nos services, les besoins des utilisateurs ou les priorités commerciales.
Nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre le site avec un préavis raisonnable lorsque possible.
Engagements de disponibilité Cerebral Certified Solutions s'efforce de garantir que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7 sauf pendant la maintenance. Cerebral Certified Solutions s'efforcera de communiquer toute maintenance programmée à l'avance.
Comment résilier Les Apprenants peuvent résilier leur abonnement à tout moment via les paramètres de leur compte. Une page de confirmation permet aux Apprenants d'examiner et de finaliser leur demande d'annulation. Les Apprenants doivent reconnaître et comprendre que les abonnements seront prélevés jusqu'à leur résiliation. Les paiements cesseront d'être prélevés avant la date du prochain paiement dû.
Cerebral Certified Solutions s'engage à ce que ses services respectent toutes les lois et réglementations applicables en Angleterre et au Pays de Galles et respectent vos droits en tant qu'Apprenant. Cerebral Certified Solutions opère conformément aux lois anglaises, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des consommateurs et la réglementation sur la protection des données. Rien dans ces termes et conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
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La politique de confidentialité fournit des détails complets sur la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et stockées. Elle inclut également les informations de contact appropriées.
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Si une disposition des présentes CGUS est jugée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions des présentes CGUS restent valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Toute disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide, légale et exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition invalide.
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Les présentes CGUS et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec elles ou le Site sont régies par et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Toutes les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour régler tout différend ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes CGUS ou le Site ou leur objet ou formation. Si vous êtes un consommateur résidant en Irlande du Nord ou en Écosse, vous pouvez également engager des procédures devant vos tribunaux locaux.