Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services s’appliquent aux relations entre Cerebral Certified Solutions et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter qui utilise le Site, pour ses besoins personnels en qualité de consommateur (Ci-après « l’Apprenant »).
La société SKILL WAGON, société à responsabilité limitée de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 15627219, dont le siège social est situé 7 Bell Yard, London, WC2A 2 JR, United Kingdom (Ci-après «Cerebral Certified Solutions»).
Le support client de Cerebral Certified Solutions peut être contacté pour toute question ou information :
L’acceptation des CGUS se matérialise par une case à cocher lors de la création d’un compte sur le Site et/ou lors de souscription à une offre sur le Site. Le contrat conclu avec Cerebral Certified Solutions est constitué uniquement des CGUS et des conditions particulières mentionnées lors de l’inscription ou dans le récapitulatif de la commande lors de la souscription à une offre payante. Toute condition contraire de l’Apprenant sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Cerebral Certified Solutions, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre du Contrat auront la signification mentionnée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Apprenant : désigne toute personne majeure ayant la capacité juridique de contracter qui s’inscrit sur le Site en qualité de consommateur.
CGUS : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de services
Compte personnel : désigne le compte personnel de l’Apprenant sur le Site.
Contrat : désigne les CGUS ainsi que les conditions particulières mentionnées lors de l’inscription ou dans le récapitulatif de la commande lors de la souscription à une offre payante.
Offre découverte : Offre d’essai à 0,50€ valable pendant 48h00 ; si l’offre découverte n’est pas résiliée avant la fin du délai de 48h00, un abonnement mensuel d’un montant de 39,90€ sera automatiquement activé.
Offres premium :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.cerebral-certified-solutions.com
5.1 – Conditions de création d’un Compte personnel : Toute personne qui souhaite s’inscrire sur le Site doit remplir les conditions suivantes :
5.2 – Procédure de création : Pour créer un Compte personnel, l’Apprenant doit se rendre sur le Site et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Apprenant ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel. Une fois le formulaire requis en vue de la création du Compte complété, un e-mail de confirmation est adressé à l’Apprenant accompagné des présentes CGUS et de la politique de confidentialité de :name jointes. En validant la création de son Compte personnel, l’Apprenant :
5.4 – Suppression du Compte personnel : L’Apprenant peut mettre fin à son inscription au Site à tout moment en demandant la suppression de son Compte à Cerebral Certified Solutions par l’intermédiaire de la messagerie de son Compte. Par ailleurs, Cerebral Certified Solutions pourra supprimer le Compte de l’Apprenant après 3 ans d’inactivité ainsi que dans les conditions prévues à l’article 9.2 ci-dessous. Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas de suppression du Compte de l’Apprenant sans faute de l’Apprenant.
Cerebral Certified Solutions propose des services d’apprentissage au moyen notamment de tests en lignes et de cours téléchargeables en PDF.
Les caractéristiques essentielles des Services et des offres sont présentées sur le Site. Toutefois, l’Apprenant a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’une offre en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@cerebral-certified-solutions.com
Dans tous les cas, il appartient à l’Apprenant de s’assurer que les Services correspondent à ses besoins. Aucun remboursement, ni indemnisation ne pourra intervenir en cas d’erreur de la part de l’Apprenant.
Certains Services sont accessibles gratuitement. Il suffit de créer un compte sur le Site. Les services gratuits comprennent 2 tests (hors QI).
Les offres payantes sont les suivantes :
Cerebral Certified Solutions propose deux types d’offres prémium :
Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
L’Apprenant devra lire attentivement les CGUS et les accepter, avant de valider une offre. En validant la souscription à une offre, l’Apprenant déclare expressément accepter les CGUS sans restriction, ni réserve. Avant de valider sa souscription, l’Apprenant a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois cette étape validée, l’Apprenant ne pourra plus annuler sa commande.
Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Apprenant doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
La transmission des informations personnelles et des données bancaires est entièrement sécurisée par utilise un procédé de cryptage pour la transmission des données de paiement. Ce cryptage permet d’assurer un niveau de sécurité élevé pour les transactions. Ces informations sont uniquement accessibles au prestataire de paiement afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque de l’Apprenant. A aucun moment, Cerebral Certified Solutions, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires de l’Apprenant.
Pour l’Offre découverte, le paiement s’effectue de manière immédiate et en une seule fois le jour de la passation de la commande par carte bancaire.
Pour les Offres premium, :
Conformément aux dispositions l’article L.121-28 du Code de la Consommation, l’Apprenant accepte de bénéficier de l’Offre immédiatement et renonce à l’exercice de son droit de rétractation. Dès lors, aucune demande de remboursement ne sera recevable.
Les Services sont activés immédiatement après le règlement de l’offre souscrite.
Les résultats des tests et les cours téléchargeables sont disponibles sur le Compte de l’Apprenant. Seuls les résultats des tests de QI sont envoyés par e-mail à l’Apprenant à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas de difficulté, l’Apprenant peut contacter Cerebral Certified Solutions à l’adresse e-mail suivante : contact@cerebral-certified-solutions.com
Cerebral Certified Solutions s’engage à mettre tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes d’entretien et de maintenance dans les conditions définies ci-après.
L’Apprenant peut résilier l’abonnement à l’échéance, sans préavis et sans motif, selon le cas :
En cas de résiliation par l’Apprenant, il appartient à celui-ci de se rendre à la rubrique « Désabonnement » de son Compte.
Après avoir renseigné ou confirmé les rubriques prévues, l’Apprenant accède, avant de procéder à la notification de sa résiliation, à une page qui présente un récapitulatif de sa résiliation lui permettant de vérifier et, le cas échéant, de modifier les informations fournies.
L’Apprenant notifie à Cerebral Certified Solutions la résiliation de l’abonnement par l'activation d'une fonction présentée avec la mention : “Confirmer la résiliation”.
Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, lorsque l’Apprenant notifie la résiliation de son abonnement, Cerebral Certified Solutions lui confirme la réception de la notification et l'informe, par e-mail et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle l’abonnement prend fin et des effets de la résiliation.
A défaut de résiliation du Contrat avant la fin de la période en cours, l’échéance suivante sera intégralement dûe. En cas de résiliation d’un abonnement par l’Apprenant, celui-ci peut continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.
Cerebral Certified Solutions se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Apprenant et de clôturer un Compte, en adressant un email à l’Apprenant, sans préavis ni indemnité ou remboursement, dans les cas suivants :
La résiliation du Contrat par Cerebral Certified Solutions entraînera la fermeture définitive du Compte correspondant. Cerebral Certified Solutions pourra refuser l’ouverture d’un nouveau compte par l’Apprenant.
Conformément à l’article D.211-3 du Code de la consommation, l’Apprenant ayant la qualité de consommateur est informé qu’il bénéficie de la garantie légale applicable aux services numériques dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Cerebral Certified Solutions n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant du Contrat est imputable soit à l’Apprenant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force Majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »).
La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie.
Dans l'hypothèse de la survenance d'une Force Majeure, si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Dans le cas où la responsabilité de Cerebral Certified Solutions serait engagée, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct dont l’Apprenant apportera la preuve au sens du nouvel article 1231-4 du Code civil.
La politique de confidentialité de Cerebral Certified Solutions est accessible sur le Site.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris le nom, le logo, les graphiques, la technologie sous-jacente sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Cerebral Certified Solutions ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Cerebral Certified Solutions, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Cerebral Certified Solutions.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site de Cerebral Certified Solutions sans son autorisation écrite et préalable. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site de Cerebral Certified Solutions sans son autorisation écrite et préalable. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les prix et les listes des offres) du Site de Cerebral Certified Solutions sans son autorisation écrite et préalable.
Si une ou plusieurs stipulations des CGUS sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cerebral Certified Solutions se réserve le droit de faire des modifications à ses CGUS. L’Apprenant sera informé de ces modifications au moins 30 jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGUS. A défaut d’acceptation par l’Apprenant, celui-ci pourra mettre fin à son inscription sur le Site.
En cas de réclamation, l’Apprenant peut contacter Cerebral Certified Solutions via la messagerie prévue sur le Site ou à l’adresse indiquée à l’article 2 des CGUS. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable.
En tant que prestataire situé hors Union européenne, Cerebral Certified Solutions ne relève pas des centres de médiation français, ni de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne.
Les CGUS sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut. Cerebral Certified Solutions ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors que l’Apprenant accède au Site à partir d’autres pays que la France.